La déclaration douane est un document nécessaire pour toutes importations ou exportations de marchandises sur le territoire. Elle reprend et détaille la liste des marchandises. Le groupe Gr Logistique vous en dit plus sur cette dernière.
Établir une déclaration douane
La déclaration douane doit accompagner tout import export marchandises à l’international. Elle doit être déposée par le propriétaire des marchandises ou son représentant. Ceci peut alors être une personne physique, ou encore une société gérant les flux de marchandises. Cette déclaration doit être déposée directement au bureau de douane avec la présentation des marchandises. Cette démarche fait partie de la règlementation douanière et permet de placer les marchandises sous un régime douanier adapté. La demande se fait par procédé informatique. Il est alors important d’être au courant des normes du moment afin que celles-ci soient correctement remplies. Il existe une simplification des procédures de déclaration en douane telles que :
- la déclaration simplifiée (article 166 du CDU),
- le dédouanement centralisé (article 179 du CDU)
- l’inscription dans les écritures du déclarant (article 182 du CDU) si cette déclaration est à disposition des opérateurs douaniers au moment du dépôt,
- les déclarations en douane de marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires (article 177 du CDU),
- l’autoévaluation (article 185 du CDU).
Votre accompagnement personnalisé avec agence de douanes
Vous êtes professionnel et importez ou exportez des marchandises à l’international mais vous n’êtes pas à jour dans la réglementation douanière ? Faites appel au groupe Gr Logistique en tant que représentant en douane enregistré, nous faisons en sorte que la réglementation concernant les flux de marchandises soit respectée mais également que ces démarches soit transparentes pour vous ! Nous vous conseillons et vous accompagnons tout au long de vos procédures et opérations douanières tout en garantissant la sécurité de la chaine logistique internationale ! Contactez Gr Logistique dès maintenant pour le transport de vos marchandises, leur stockage ou encore la réalisation de votre déclaration douane et dédouanement.
